Décret n°2018-1002 du 19 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé pour cinq ans auprès du ministre chargé de l'emploi un conseil de l'inclusion dans l'emploi.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2018

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Création d'un conseil pour l'inclusion dans l'emploi

Résumé. Un nouveau conseil pour aider les gens à trouver du travail est créé pour cinq ans.

Il est créé pour cinq ans auprès du ministre chargé de l'emploi un conseil de l'inclusion dans l'emploi.

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En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2018

Source : Légifrance