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Décret n°2018-1005 du 19 novembre 2018

portant association de l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public), D. 711-2 (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités) et D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu la convention d'association entre l'université de Nantes et l'Ecole centrale de Nantes ;

Sur la demande de l'Ecole centrale de Nantes ;

Sur proposition de l'université de Nantes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2018,

Décrète :

Créé le 22 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Association entre l'Ecole centrale de Nantes et l'université de Nantes

Résumé. L'Ecole centrale de Nantes s'associe à l'université de Nantes.

L'Ecole centrale de Nantes est associée à l'université de Nantes.

Créé le 22 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre l'Ecole centrale de Nantes et l'université de Nantes

Résumé. L'Ecole centrale de Nantes et l'université de Nantes collaborent sur plusieurs domaines comme la formation, la recherche et l'innovation.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole centrale de Nantes et l'université de Nantes concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Une offre de formation en sciences et technologie, l'accès aux formations des deux partenaires, le développement de l'innovation pédagogique, les réponses à des appels à projets dans ces domaines ;
2° L'entrepreneuriat et la vie étudiante (accès de leurs étudiants à leurs principaux évènements associatifs, culturels et sportifs) ;
3° La signature des publications scientifiques et des actions structurantes dans le cadre de l'initiative « Nantes excellence trajectory » (NExT) du programme des investissements d'avenir ;
4° Des formations dans le cadre des écoles doctorales « sciences pour l'ingénieur » et « mathématiques et sciences et technologies de l'information et de la communication » sur la thématique industrie du futur ;
5° Une politique scientifique coordonnée dans les champs des sciences et des technologies ;
6° Des actions renforçant la visibilité et l'attractivité du site, facilitant les échanges scientifiques des enseignants et des chercheurs et favorisant l'accueil d'étudiants de qualité, le développement et le suivi de projets européens et internationaux ainsi que l'internationalisation des formations ;
7° Le développement de partenariats internationaux dans le cadre de NExT ;
8° La création de structures d'innovation et de valorisation dans le cadre de l'initiative NExT ;
9° L'offre de formation professionnelle, l'affichage réciproque des postes ouverts à la mobilité ou au recrutement ainsi que le recrutement de profils stratégiques sur la thématique industrie du futur ;
10° La politique d'achat ;
11° L'accès aux ressources documentaires ;
12° Le cas échéant, des systèmes d'information.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie l'article D718-5 du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 22 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Association entre deux écoles

Résumé. Un décret associe l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes pour mieux travailler ensemble.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur du jeudi 22 novembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Décret n°2018-1005 du 19 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4