Code de l'éducation

Article D711-1

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Article D711-1

Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 (Gouvernance des universités) à L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

I. - Universités :

1° Aix-Marseille ;

2° Amiens ;

3° Angers ;

4° Antilles ;

5° Artois ;

6° Avignon ;

7° (Abrogé) ;

8° Bordeaux ;

9° (Supprimé)

10° Bordeaux-III ;

11° (Supprimé) ;

12° (Supprimé) ;

13° Bretagne-Sud ;

14° Caen ;

15° (Abrogé) ;

16° Chambéry ;

17° (Abrogé) ;

18° (Supprimé)

19° Corse ;

20° (Abrogé) ;

21° Evry-Val d'Essonne ;

22° (Abrogé) ;

23° (Supprimé) ;

24° (Supprimé) ;

24-1° La Guyane ;

25° La Réunion ;

26° La Rochelle ;

27° Le Havre ;

28° Le Mans ;

29° (Abrogé) ;

30° (Supprimé) ;

31° (Supprimé) ;

32° Limoges ;

33° Littoral ;

34° Lyon-I ;

35° Lyon-II ;

36° Lyon-III ;

37° (Supprimé) ;

38° (Supprimé) ;

40° (Supprimé) ;

41° Mulhouse ;

42° (Abrogé) ;

43° (Abrogé) ;

44° (Supprimé) ;

45° Nouvelle-Calédonie ;

46° Orléans ;

47° Paris-I ;

48° (Abrogé) ;

49° Paris-III ;

50° Université Sorbonne Université ;

51° (Supprimé) ;

52° (Supprimé) ;

53° (Supprimé) ;

54° Paris-VIII ;

55° Paris-X ;

56° (Supprimé) ;

57° Paris-XII ;

58° Paris-XIII ;

59° Pau ;

60° Perpignan ;

61° Poitiers ;

62° Polynésie française ;

63° Reims ;

64° (Supprimé) ;

65° Rennes-II ;

66° Rouen ;

67° (Abrogé) ;

68° Strasbourg ;

69° Toulon ;

70° (Supprimé) ;

71° Toulouse-II ;

72° (Supprimé) ;

73° Tours ;

74° (Supprimé) ;

75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

II. - Instituts nationaux polytechniques :

1° Toulouse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public

Résumé. L'article liste les universités françaises qui bénéficient du statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 (Gouvernance des universités) à L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

I. - Universités :

1° Aix-Marseille ;

2° Amiens ;

3° Angers ;

4° Antilles ;

5° Artois ;

6° Avignon ;

7° (Abrogé) ;

8° Bordeaux ;

9° (Supprimé)

10° Bordeaux-III ;

11° (Supprimé) ;

12° (Supprimé) ;

13° Bretagne-Sud ;

14° Caen ;

15° (Abrogé) ;

16° Chambéry ;

17° (Abrogé) ;

18° (Supprimé)

19° Corse ;

20° (Abrogé) ;

21° Evry-Val d'Essonne ;

22° (Abrogé) ;

23° (Supprimé) ;

24° (Supprimé) ;

24-1° La Guyane ;

25° La Réunion ;

26° La Rochelle ;

27° Le Havre ;

28° Le Mans ;

29° (Abrogé) ;

30° (Supprimé) ;

31° (Supprimé) ;

32° Limoges ;

33° Littoral ;

34° Lyon-I ;

35° Lyon-II ;

36° Lyon-III ;

37° (Supprimé) ;

38° (Supprimé) ;

40° (Supprimé) ;

41° Mulhouse ;

42° (Abrogé) ;

43° (Abrogé) ;

44° (Supprimé) ;

45° Nouvelle-Calédonie ;

46° Orléans ;

47° Paris-I ;

48° (Abrogé) ;

49° Paris-III ;

50° Université Sorbonne Université ;

51° (Supprimé) ;

52° (Supprimé) ;

53° (Supprimé) ;

54° Paris-VIII ;

55° Paris-X ;

56° (Supprimé) ;

57° Paris-XII ;

58° Paris-XIII ;

59° Pau ;

60° Perpignan ;

61° Poitiers ;

62° Polynésie française ;

63° Reims ;

64° (Supprimé) ;

65° Rennes-II ;

66° Rouen ;

67° (Abrogé) ;

68° Strasbourg ;

69° Toulon ;

70° (Supprimé) ;

71° Toulouse-II ;

72° (Supprimé) ;

73° Tours ;

74° (Supprimé) ;

75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

II. - Instituts nationaux polytechniques :

1° Toulouse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-177 du 24 février 2025art. 14 : Renommage et reclassement d'établissements supérieurs

En résumé. La liste des universités a été mise à jour : l’université de Brest (numéro 12) a été supprimée, aucune autre modification n’est intervenue.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025

Modifié parDécret n°2024-1155 du 4 décembre 2024art. 12 : Modification des associations et listes d'universitésDécret n°2024-1156 du 4 décembre 2024art. 13 : Modification des listes d'universités et écoles associées

En résumé. Les universités de Dijon, Saint‑Étienne et Toulouse‑III ont été abrogées ou supprimées, et la liste des universités a été mise à jour en conséquence.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2024-840 du 16 juillet 2024art. 12 : Modifications dans l'organisation des universitésDécret n°2024-842 du 16 juillet 2024art. 12 : Modification du Code de l'éducation

En résumé. Les universités Besançon, Montpellier‑III et Nîmes ont été supprimées, Besançon est désormais abrogé, tandis que les autres établissements restent inchangés.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2022-1536 du 8 décembre 2022art. 12 : Ajout et suppression d'universités dans le statut expérimentalDécret n°2024-1082 du 29 novembre 2024art. 14 : Modification de la liste des universités dans le Code de l'éducation

En résumé. Le texte supprime l’université Toulouse‑I (numéro 70) et introduit une nouvelle entrée supprimée, sans autres modifications majeures.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022art. 15 : Modification de la liste des universités concernées par le statut d’université

En résumé. Le texte met à jour la liste des universités concernées par le statut d’université en supprimant plusieurs établissements dont certains ont été abandonnés ou fusionnés et en ajoutant de nouvelles universités récemment créées ou reconnues.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021art. 11 : Modification de la liste des établissements publics expérimentauxDécret n°2021-1831 du 24 décembre 2021art. 13 : Modification de la liste des universités

En résumé. Le texte met à jour la liste des universités en supprimant le campus universitaire de Nantes et en annulant le statut universitaire pour l’ancien établissement parisien numéro deux qui est désormais intégré sous le nom "Sorbonne Université", sans modifier les autres institutions.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2021-1206 du 20 septembre 2021art. 14 : Modification de la liste des universités reconnues

En résumé. La liste des universités reconnues par le statut d’université a été mise à jour : l’Université de Lille et l’Université simplement nommée « Montpellier » ont disparu ou sont intégrées dans d’autres entités.

En vigueur du dimanche 20 juin 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-783 du 17 juin 2021art. 1 : Séparation de la Guyane des Antilles dans les établissements universitaires

En résumé. La Guyane est désormais listée séparément (24‑1°) alors que l’Antilles ne comprend plus Guyane, ce qui modifie la désignation des établissements universitaires.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 19 juin 2021

Modifié parDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020art. 14 : Remplacement de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont par l'Institut national polytechnique

En résumé. La seule modification est la suppression de l'université Clermont Auvergne de la liste des établissements universitaires.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 20 : Modification de la liste des universités avec statut expérimental

En résumé. L'université Marne‑la‑Vallée a été retirée de la liste des établissements universitaires.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 15 : Modification du statut de l'Université Paris-Saclay

En résumé. L'université Paris-XI a été retirée de la liste des universités concernées.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-1123 du 31 octobre 2019art. 15 : Modification du statut des établissements publics expérimentaux

En résumé. L'université Grenoble Alpes a été retirée de la liste des établissements universitaires, remplacée par une mention d'abrogation.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-1095 du 28 octobre 2019art. 14 : Modification de la liste des établissements expérimentaux

En résumé. L'université de Cergy‑Pontoise a été retirée de la liste des universités, remplacée par une mention d’abrogation.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019art. 20 : Création d'un nouvel institut national des sciences appliquées

En résumé. Le texte met à jour la liste des établissements reconnus comme universitaires en supprimant l’université précédemment nommée "Valencienne" et en conservant les autres entrées inchangées.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019art. 12 : Modification de la liste des universités

En résumé. La liste des universités a été mise à jour, l'université de Nice a été supprimée (abrogée).

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-209 du 20 mars 2019art. 11 : Création d'un statut expérimental pour l'Université de Paris et fusion d'entités universitaires

En résumé. Les anciennes entités universitaires individuelles qui faisaient partie du réseau universitaire français ont été fusionnées en une seule unité nommée « Université Sorbonne Universität », ce qui réduit le nombre d’établissements répertoriés tout en conservant leurs missions.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017art. 11 : Fusion des campus et changement d'association à l'université de Lille

En résumé. Les trois campus de Lille ont été fusionnés en une seule entrée, supprimant les subdivisions Lille‑I, Lille‑II et Lille‑III.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2017-596 du 21 avril 2017art. 10 : Modification du statut des universités parisiennes

En résumé. Le statut d'université a été mis à jour : l'ancienne Université Paris-IV a été remplacée par l'Université Sorbonne Université et l'ancienne Université Paris-VI a été supprimée, sans autres modifications majeures.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1217 du 13 septembre 2016art. 12 : Fusion des universités de Clermont-Ferrand

En résumé. La liste des universités a été mise à jour en fusionnant les deux anciennes universités de Clermont‑Ferrand en une seule nommée « Clermont Auvergne », supprimant ainsi les entrées séparées et réajustant la numérotation.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015art. 11 : Fusion des universités de Grenoble

En résumé. L'unité universitaire de Grenoble a été fusionnée en une seule entité, « Grenoble Alpes », remplaçant les trois universités précédentes (Grenoble I, II, III) et entraînant un ajustement de la numérotation.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014art. 8 : Suppression de deux entités universitaires à Montpellier

En résumé. Suppression des deux entités universitaires Montpellier‑I et Montpellier‑II, ne laissant que Montpellier et Montpellier‑III.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014art. 12 : Ajout de l'université de La Guyane

En résumé. Une nouvelle université, La Guyane, a été ajoutée à la liste des établissements universitaires, sans autres modifications.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2013-805 du 3 septembre 2013art. 8 : Réorganisation des campus de l'université de Bordeaux

En résumé. Les campus de Bordeaux ont été réorganisés : Bordeaux-I est devenu Bordeaux, Bordeaux-II et Bordeaux-IV ont été supprimés, Bordeaux-III reste inchangé.

Source : Légifrance