Abrogé par Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 13 (V)
Créé le 22 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Association entre deux écoles
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.