Décret n°2018-1005 du 19 novembre 2018

Article 4

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Article 4

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Association entre deux écoles

Résumé. Un décret associe l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes pour mieux travailler ensemble.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 novembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance