En vigueur depuis le 30 novembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret sur les installations nucléaires
Le décret du 22 novembre 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er (Modification d'un décret sur une installation) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le périmètre de cette installation est défini sur le plan annexé au présent décret (1). »
2° Le décret est complété par une note ainsi rédigée :
« (1) Ce plan peut être consulté :
- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;
- à la préfecture de l'Ain, 45, avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse.
3° Le plan annexé au présent décret (1) est annexé au décret.
1 version