Décret n°2018-1040 du 27 novembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1197 du 18 novembre 2008

Art. 1, Art. 3

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Modification des règles de confinement et de sécurité des installations nucléaires

Résumé. Le décret modifie les règles de confinement des substances radioactives et toxiques pour prévenir leur dissémination involontaire, ainsi que les mesures de protection contre les incendies et les risques environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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