Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de confinement et de sécurité des installations nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-1197 du 18 novembre 2008Art. 3 : Sécurité des installations nucléaires
→ Version 2
- Décret n°2008-1197 du 18 novembre 2008Art. 1, Art. 3