Décret n°2018-1057 du 29 novembre 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 4 : Constatation et poursuite des infractions, Sct. Sous-section, Art. R741-9, Sct. Sous-section 4 : Constatation et poursuite des infractions, Sct. Sous-section, Art. R751-9, Sct. Sous-section, Art. R761-9

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Adaptation des règles financières pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret adapte les règles financières pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna en remplaçant les références au code de commerce par des dispositions locales équivalentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Constatation et poursuite des infractionsCode monétaire et financierSct. Sous-sectionCode monétaire et financierArt. R741-9 : Adaptation des règles d'investissement en Nouvelle-Calédonie
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 4 : Constatation et poursuite des infractions, Sct. Sous-section, Art. R741-9, Sct. Sous-section 4 : Constatation et poursuite des infractions, Sct. Sous-section, Art. R751-9, Sct. Sous-section, Art. R761-9

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