Abrogé par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 3
Créé le 10 décembre 2018 · Abrogé le 9 juin 2022
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Modification des références au service de l'emploi pénitentiaire
Dans l'ensemble des actes réglementaires en vigueur, notamment l'article D. 433-1 du code de procédure pénale (Travail en détention et réinsertion), les références au "service de l'emploi pénitentiaire" sont remplacées par des références à "l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice".
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références administrativesArrêté du 19 décembre 2008Art. 5 : Fixation des montants annuels pour les techniciens pénitentiaires
→ Version 3Arrêté du 12 mars 2009Art. 1 : Remboursement partiel des salaires pénitentiaires
→ Version 2 : Modification des références administratives
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 12 mars 2009Art. 1
- Arrêté du 10 mai 2011Art. Annexe III
- Arrêté du 26 juillet 2012Art. null
- Arrêté du 31 janvier 2014Art. Annexe 1
- Arrêté du 3 juin 2014Art. 2, Art. 3, Art. 12, Art. 13
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014
Art. Annexe 2
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 6
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 1
- Arrêté du 25 novembre 2016Art. 1
- Arrêté du 30 janvier 2017Art. 3
- Arrêté du 3 mai 2017Art. 16
- Arrêté du 13 septembre 2018Art. null
- Arrêté du 13 septembre 2018Art. null
- Code de procédure pénaleArt. D90, Art. D433-1
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 3
- Décret n°2006-1737 du 23 décembre 2006Art. 1
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010Art. 1
- Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017Art. 2, Art. 7