Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018

Article 5

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Article 5

Dans l'ensemble des actes réglementaires en vigueur, notamment l'article D. 433-1 du code de procédure pénale (Travail en détention et réinsertion), les références au "service de l'emploi pénitentiaire" sont remplacées par des références à "l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 12 mars 2009
Art. 1
- Arrêté du 10 mai 2011
Art. Annexe III
- Arrêté du 26 juillet 2012
Art. null
- Arrêté du 31 janvier 2014
Art. Annexe 1
- Arrêté du 3 juin 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 12, Art. 13

- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

Art. Annexe 2
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Art. 6
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. 1
- Arrêté du 25 novembre 2016
Art. 1
- Arrêté du 30 janvier 2017
Art. 3
- Arrêté du 3 mai 2017
Art. 16
- Arrêté du 13 septembre 2018
Art. null
- Arrêté du 13 septembre 2018
Art. null
- Code de procédure pénale
Art. D90, Art. D433-1
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006
Art. 3
- Décret n°2006-1737 du 23 décembre 2006
Art. 1
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010
Art. 1
- Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017
Art. 2, Art. 7

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Créé le 10 décembre 2018 · Abrogé le 9 juin 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références au service de l'emploi pénitentiaire

Résumé. Le texte remplace les références au 'service de l'emploi pénitentiaire' par celles à 'l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice' dans plusieurs articles.

Dans l'ensemble des actes réglementaires en vigueur, notamment l'article D. 433-1 du code de procédure pénale (Travail en détention et réinsertion), les références au "service de l'emploi pénitentiaire" sont remplacées par des références à "l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1 : Remboursement partiel des salaires pénitentiaires
→ Version 2 : Modification des références administratives
Arrêté du 19 décembre 2008Art. 5 : Fixation des montants annuels pour les techniciens pénitentiaires
→ Version 3
Arrêté du 12 mars 2009Art. 1 : Remboursement partiel des salaires pénitentiaires
→ Version 2 : Modification des références administratives
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 12 mars 2009
Art. 1
- Arrêté du 10 mai 2011
Art. Annexe III
- Arrêté du 26 juillet 2012
Art. null
- Arrêté du 31 janvier 2014
Art. Annexe 1
- Arrêté du 3 juin 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 12, Art. 13

- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

Art. Annexe 2
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Art. 6
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. 1
- Arrêté du 25 novembre 2016
Art. 1
- Arrêté du 30 janvier 2017
Art. 3
- Arrêté du 3 mai 2017
Art. 16
- Arrêté du 13 septembre 2018
Art. null
- Arrêté du 13 septembre 2018
Art. null
- Code de procédure pénale
Art. D90, Art. D433-1
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006
Art. 3
- Décret n°2006-1737 du 23 décembre 2006
Art. 1
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010
Art. 1
- Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017
Art. 2, Art. 7

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 3 juillet 2014 (V)modifie  Arrêté du 3 juillet 2014art. 1 (V)modifie  Arrêté du 3 juillet 2014art. 2 (V)

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 décembre 2018 au mercredi 8 juin 2022

Source : Légifrance