Abrogé par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 3
Créé le 10 décembre 2018 · Abrogé le 9 juin 2022
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Maintien des représentants du personnel au comité technique
Les représentants du personnel au comité technique du service de l'emploi pénitentiaire issus des élections du 6 décembre 2018 assurent les fonctions de représentants du personnel au comité technique de l'agence jusqu'au renouvellement suivant.