Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018

Article 8

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Article 8

Le présent décret entre en vigueur le 10 décembre 2018.

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Créé le 10 décembre 2018 · Abrogé le 9 juin 2022

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant les références administratives

Résumé. Un décret entre en vigueur le 10 décembre 2018, modifiant des références administratives et organisant la transition vers une nouvelle agence.

Le présent décret entre en vigueur le 10 décembre 2018.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 décembre 2018 au mercredi 8 juin 2022

Source : Légifrance