Décret n°2018-1130 du 11 décembre 2018

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 février 2019

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Exécution du décret sur les visas par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur les visas de long séjour.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 février 2019

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