En vigueur depuis le 18 février 2019
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Extension du décret à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Les dispositions du présent décret s'appliquent à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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Décret n°2018-1130 du 11 décembre 2018
En vigueur depuis le 18 février 2019
Les dispositions du présent décret s'appliquent à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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En vigueur depuis le 18 février 2019
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration et, au plus tard, le 1er mars 2019.
Les titulaires d'un visa de long séjour valant titre de séjour délivré avant la date prévue au premier alinéa peuvent demander la validation de leur visa selon les dispositions de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Dispenses de carte de séjour pour certains étrangers) dans sa rédaction antérieure au présent décret.
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En vigueur depuis le 18 février 2019
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le lundi 18 février 2019