Décret n°2018-1253 du 26 décembre 2018

Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de transition et de mise en œuvre

Résumé. Ce chapitre parle des règles à suivre pour appliquer le nouveau décret, surtout pour les agents embauchés avant mars 2018.

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Période transitoire pour les agents contractuels

Résumé. Les règles de recrutement pour les agents contractuels embauchés avant le 31 mars 2018 restent celles de l'ancien décret.

Les articles 14, 17, 18 et 19 du décret du 21 octobre 2003 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, continuent à s'appliquer, à titre transitoire, aux agents contractuels recrutés avant le 31 mars 2018.

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales
Article 5
Article 6