I. - Les agents intégrés dans l'un des corps régis par le décret du 13 février 2017 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, en application des dispositions des articles 20 (Transfert des professionnels de santé du ministère de la défense)Art. 20Transfert des professionnels de santé du ministère de la défenseCertains professionnels de santé du ministère de la défense sont transférés dans de nouveaux corps, sauf s'ils choisissent de rester dans l'ancien. et 21 (Droit d'option pour les agents de la fonction publique)Art. 21Droit d'option pour les agents de la fonction publiqueLes agents ayant travaillé dans un emploi classé en catégorie active ont deux mois pour choisir entre rester dans leur corps d'origine ou intégrer un nouveau corps, avec des conséquences définitives sur leurs droits à la retraite. sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance suivants :
| SITUATION AVANT RECLASSEMENT | NOUVELLE SITUATION |
| Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de classe supérieure du corps régi par le décret du 30 octobre 2013 exerçant les fonctions de pédicure-podologue, orthoptiste, masseur-kinésithérapeute, psychomotricien, orthophoniste et manipulateur en électroradiologie médicale | Pédicures-podologues, orthoptistes, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure des corps régis par le décret du 13 février 2017 dans sa rédaction issue du présent décret |
| Echelons | Echelons | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
| 8e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise |
| 7e échelon | 9e échelon | Sans ancienneté |
| 6e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise |
| 5e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise |
| 4e échelon | 6e échelon | 7/6 de l'ancienneté acquise |
| 3e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
| 2e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
| 1er échelon | 3e échelon | 2 fois l'ancienneté acquise |
| Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de classe normale du corps régi par le décret du 30 octobre 2013 exerçant les fonctions de pédicure-podologue, orthoptiste, masseur-kinésithérapeute, psychomotricien, orthophoniste et manipulateur en électroradiologie médicale | Pédicures-podologues, orthoptistes, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale des corps régis par le décret du 13 février 2017 dans sa rédaction issue du présent décret |
| Echelons | Echelons | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
| 8e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise avec maintien de l'indice à titre personnel |
| 7e échelon | 6e échelon | 7/8 de l'ancienneté acquise |
| 6e échelon | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 4e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 4e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |
| 2e échelon | 1er échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
II. - A compter du 1er janvier 2019, les personnels du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense sont reclassés selon les modalités suivantes :
| SITUATION AVANT RECLASSEMENT | NOUVELLE SITUATION |
Agents du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense de classe supérieure | Corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense de classe supérieure |
| Echelons | Echelons | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
| 10e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise |
| 9e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise |
| 8e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise |
| 7e échelon | 6e échelon | 7/8 de l'ancienneté acquise |
| 6e échelon | 5e échelon | 4/7 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 4e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
| 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |
| 2e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
Agents du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense de classe normale | Corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense de classe normale |
| Echelons | Echelons | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
| 10e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise |
| 9e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise |
| 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise |
| 7e échelon | 7e échelon | 7/8 de l'ancienneté acquise avec maintien de l'indice à titre personnel |
| 6e échelon | 6e échelon | 6/7 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
| 4e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 3e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 2e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
III. - Les services accomplis dans leur corps et leur grade d'origine par les agents mentionnés au I du présent article sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration, notamment pour l'avancement de grade.
IV. - Les agents qui réunissaient les conditions pour accéder à la classe supérieure du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régi par les dispositions du décret du 30 octobre 2013 précité qui, lors de l'intégration dans l'un des corps régi par le décret du 13 février 2017 précité ne remplissent pas les conditions d'avancement mentionnées à l'article 15 (Extension des possibilités de détachement et d'intégration pour les fonctionnaires de catégorie A)Art. 15Extension des possibilités de détachement et d'intégration pour les fonctionnaires de catégorie ALes fonctionnaires de catégorie A peuvent désormais être détachés ou intégrés dans l'un des corps régis par le décret, s'ils ont les diplômes nécessaires. de ce même décret dans sa rédaction issue de l'article 13 (Promotion des ergothérapeutes)Art. 13Promotion des ergothérapeutesLes ergothérapeutes peuvent être promus à la classe supérieure après au moins deux ans dans le 4e échelon de la classe normale et dix ans de services effectifs. du présent décret sont, par dérogation à cet article, promouvables à la classe supérieure de chacun des corps régis par ce décret.
Les agents du 3e échelon de la classe normale des corps régis par le décret du 13 février 2017 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, promus au grade supérieur en application de l'alinéa précédent, sont classés au 3e échelon de la classe supérieure de leur corps avec conservation de l'ancienneté acquise. Les agents du 4e échelon de la classe normale promus au grade supérieur, en application des mêmes dispositions, sont classés au 4e échelon de la classe supérieure sans conservation de l'ancienneté acquise.
Les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes intégrés, en application des articles 20 (Transfert des professionnels de santé du ministère de la défense)Art. 20Transfert des professionnels de santé du ministère de la défenseCertains professionnels de santé du ministère de la défense sont transférés dans de nouveaux corps, sauf s'ils choisissent de rester dans l'ancien. et 21 (Droit d'option pour les agents de la fonction publique)Art. 21Droit d'option pour les agents de la fonction publiqueLes agents ayant travaillé dans un emploi classé en catégorie active ont deux mois pour choisir entre rester dans leur corps d'origine ou intégrer un nouveau corps, avec des conséquences définitives sur leurs droits à la retraite. du présent décret, dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense régi par le décret du 13 février 2017 précité qui auraient réuni, au plus tard au titre de l'année 2021, les conditions pour accéder à la classe supérieure de ce même corps au titre des dispositions de l'article 15 (Extension des possibilités de détachement et d'intégration pour les fonctionnaires de catégorie A)Art. 15Extension des possibilités de détachement et d'intégration pour les fonctionnaires de catégorie ALes fonctionnaires de catégorie A peuvent désormais être détachés ou intégrés dans l'un des corps régis par le décret, s'ils ont les diplômes nécessaires. de ce même décret dans sa rédaction issue de l'article 13 (Promotion des ergothérapeutes)Art. 13Promotion des ergothérapeutesLes ergothérapeutes peuvent être promus à la classe supérieure après au moins deux ans dans le 4e échelon de la classe normale et dix ans de services effectifs. du présent décret, mais qui ne remplissent pas les conditions d'avancement mentionnées au II de ce même article 15 (Extension des possibilités de détachement et d'intégration pour les fonctionnaires de catégorie A)Art. 15Extension des possibilités de détachement et d'intégration pour les fonctionnaires de catégorie ALes fonctionnaires de catégorie A peuvent désormais être détachés ou intégrés dans l'un des corps régis par le décret, s'ils ont les diplômes nécessaires., dans sa rédaction issue de l'article 19 (Modification des critères de promotion pour les professionnels paramédicaux)Art. 19Modification des critères de promotion pour les professionnels paramédicauxUn décret modifie les conditions de promotion pour certains professionnels paramédicaux du ministère de la défense, en précisant les échelons et l'ancienneté requis pour passer à la classe supérieure. du présent décret, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions du décret du 13 février 2017 précité dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2019.
Les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense des 3e et 4e échelons de la classe normale promus au grade supérieur en application de l'alinéa précédent sont classés respectivement au 2e et au 3e échelon de la classe supérieure de leur corps en conservant l'ancienneté d'échelon acquise. Les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes du 5e échelon de la classe normale du même corps promus au grade supérieur selon les mêmes dispositions sont classés au 4e échelon de la classe supérieure sans conservation de l'ancienneté acquise.