Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

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Modifications dans les techniciens paramédicaux civils

Résumé. Ce chapitre du décret modifie l'organisation des techniciens paramédicaux civils dans le ministère de la défense, en supprimant certaines spécialités et en précisant les dates d'application des changements.
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Suppression de spécialités paramédicales en voie d'extinction

Résumé. Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense supprime plusieurs spécialités en voie d'extinction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de reclassement des ergothérapeutes

Résumé. Les règles de reclassement des techniciens paramédicaux civils exerçant comme ergothérapeutes sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Entrée en vigueur des modifications pour les professionnels paramédicaux

Résumé. Le décret précise que certaines modifications concernant les grades et échelons des professionnels paramédicaux du ministère de la défense entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

Les dispositions des articles 17 (Modification des grades dans les corps médicaux du ministère de la défense), 18 (Modification des durées d'avancement pour certains corps du ministère de la défense), 19 (Modification des critères de promotion pour les professionnels paramédicaux) et du II de l'article 22 (Reclassement des techniciens paramédicaux du ministère de la défense) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Chapitre III : Dispositions diverses et finales
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Article 30
Article 31