Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de spécialités paramédicales en voie d'extinction
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des spécialités paramédicales
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013Art. 2
1 version
1 modifié