Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de reclassement des ergothérapeutes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017Art. 2, Sct. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23