Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002

Art. 2

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Ouverture du compte épargne-temps aux agents contractuels

Résumé. Le compte épargne-temps s'ouvre aux agents contractuels de l'État et des établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 2 → Version 4
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002
Art. 2

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