Décret n°2018-144 du 28 février 2018

Article 2

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Article 2

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires.

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Prime pour les fonctionnaires de la sécurité routière

Résumé. Les fonctionnaires de la sécurité routière peuvent recevoir une prime mensuelle, mais elle ne peut pas se cumuler avec d'autres primes.

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires.

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