Décret n°2018-144 du 28 février 2018

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel peuvent percevoir la nouvelle bonification indiciaire réduite dans les mêmes proportions que le traitement, selon les modalités fixées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

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Prime réduite pour les fonctionnaires à temps partiel

Résumé. Les fonctionnaires à temps partiel peuvent avoir une prime réduite proportionnellement à leur temps de travail.

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel peuvent percevoir la nouvelle bonification indiciaire réduite dans les mêmes proportions que le traitement, selon les modalités fixées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

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