Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 34

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 34

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement., Art. 12, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 29, Art. 30, Sct. Annexes, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les attachés d'administration

Résumé. Le décret supprime les règles concernant le recrutement, la classification et l'avancement des attachés d'administration de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 1Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 2
- Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement., Art. 12, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 29, Art. 30, Sct. Annexes, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance