Le 2° de l'article 2 (Augmentation du nombre d'échelons pour les administrateurs hors classe)Art. 2Augmentation du nombre d'échelons pour les administrateurs hors classeLe corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental passe de sept à huit échelons dans le grade d'administrateur hors classe. du présent décret, le II de l'article 6 (Organisation des administrateurs adjoints du CESE)Art. 6Organisation des administrateurs adjoints du CESEL'article décrit l'organisation du corps des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental, avec deux grades et onze à dix échelons chacun. du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 susvisé dans sa version issue de l'article 4 (Modification de la structure des administrateurs adjoints)Art. 4Modification de la structure des administrateurs adjointsLe décret modifie la structure du corps des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental en réduisant le nombre d'échelons dans chaque grade. du présent décret, les articles 8-4 et 8-5 du même décret dans leur version issue de l'article 6 (Création des règles de recrutement des administrateurs adjoints)Art. 6Création des règles de recrutement des administrateurs adjointsLe décret crée des règles pour recruter les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental, soit par détachement de fonctionnaires de catégorie A, soit après un examen professionnel pour les rédacteurs-techniciens. du présent décret, les articles 8 (Fixation des durées d'échelon pour les administrateurs adjoints)Art. 8Fixation des durées d'échelon pour les administrateurs adjointsLa durée de chaque échelon dans les grades d'administrateur adjoint est fixée pour les deux classes. et 13 (Reclassement des administrateurs adjoints du CESE)Art. 13Reclassement des administrateurs adjoints du CESELes administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont reclassés en 2017 selon un tableau précis, avec conservation partielle ou totale de leur ancienneté., le 2° de l'article 15 (Réduction du nombre de grades dans le corps des adjoints)Art. 15Réduction du nombre de grades dans le corps des adjointsLe corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental passe de quatre à trois grades., les articles 18 (Modification des règles de classement des adjoints du Conseil économique, social et environnemental)Art. 18Modification des règles de classement des adjoints du Conseil économique, social et environnementalLes adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont classés dans un grade selon les règles du décret de 2016., 24 (Reclassement des adjoints du CESE)Art. 24Reclassement des adjoints du CESELes adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont reclassés à partir du 1er janvier 2017 selon les règles d'un décret de mai 2016., 29 (Modification de la durée des échelons pour les rédacteurs-techniciens)Art. 29Modification de la durée des échelons pour les rédacteurs-techniciensLa durée du temps passé dans chaque échelon des grades du corps des rédacteurs-techniciens est fixée selon l'article 24 du décret de 2009. et 31 (Reclassement des rédacteurs-techniciens)Art. 31Reclassement des rédacteurs-techniciensLes rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental sont reclassés à partir du 1er janvier 2017 selon les règles d'un décret de mai 2016. du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions des articles 9-1 à 9-4 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 susvisé dans leur version issue de l'article 10 (Promotion des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental)Art. 10Promotion des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnementalLes administrateurs adjoints de 2e classe peuvent être promus au grade d'administrateur adjoint de 1re classe après trois ans de service et avoir atteint le 5e échelon, ou après sept ans de service et avoir atteint le 8e échelon. du présent décret, celles de l'article 11 (Promotion des adjoints principaux)Art. 11Promotion des adjoints principauxL'article explique comment les agents peuvent être promus aux grades d'adjoint principal de 2e et 1re classe, en suivant les règles établies dans un décret précédent. du décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 susvisé dans sa version issue de l'article 22 (Modification des règles d'avancement des adjoints)Art. 22Modification des règles d'avancement des adjointsLes règles d'avancement pour les adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont modifiées. du présent décret et celles de l'article 9 (Promotion des rédacteurs-techniciens au CESE)Art. 9Promotion des rédacteurs-techniciens au CESECe décret explique comment les rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental peuvent être promus à des grades supérieurs, en passant des examens ou par choix après avis d'une commission. du décret n° 2011-215 du 25 février 2011 (Décret sur les rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental)Décret sur les rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnementalCe décret de 2011 organise le recrutement, la classification et l'avancement des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental. susvisé dans sa version issue de l'article 30 (Modification des conditions de promotion des rédacteurs-techniciens)Art. 30Modification des conditions de promotion des rédacteurs-techniciensLes conditions de promotion des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental sont modifiées. du présent décret sont applicables à compter des promotions prononcées au titre de l'année 2018.
L'article 12 (Modification des grades et échelons des administrateurs adjoints)Art. 12Modification des grades et échelons des administrateurs adjointsLe grade d'administrateur adjoint de 1re classe passe de neuf à dix échelons, et la durée du temps passé dans le neuvième échelon est fixée à trois ans. entre en vigueur le 1er janvier 2021.