Décret n°2018-235 du 30 mars 2018

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R973-1, Art. R974-1

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Extension de l'application des articles R973-1 et R974-1

Résumé. Un décret ajoute des dispositions aux articles R973-1 et R974-1 du code de l'éducation pour étendre leur application à plusieurs autres articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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