Décret n°2018-330 du 3 mai 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux concours de personnel de direction

Résumé. Les conditions d'accès aux concours pour devenir élève directeur de classe normale sont précisées et modifiées, notamment en ce qui concerne les diplômes requis, la durée des services publics et les mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 4 → Version 7
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance