Décret n°2018-330 du 3 mai 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005

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Modifications des règles pour les personnels de direction hospitaliers

Résumé. Un décret de 2018 met à jour les règles pour les personnels de direction dans les hôpitaux, en modifiant leurs grades, leur rémunération et leurs conditions de travail.
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Modification d'un ancien décret

Résumé. Un décret de 2018 modifie un autre décret de 2005 pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
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Extension des lieux d'exercice pour les personnels de direction

Résumé. Les personnels de direction de la fonction publique hospitalière peuvent désormais exercer leurs fonctions dans des établissements supplémentaires, y compris sous une direction commune.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 1 → Version 7
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 1
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Modification de la structure des grades du corps des personnels de direction

Résumé. Le décret modifie la structure des grades du corps des personnels de direction en ajoutant un échelon dans la hors-classe et un échelon dans la classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 2 → Version 5
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 2
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Redéfinition des emplois des personnels de direction

Résumé. Les emplois des personnels de direction sont redéfinis pour s'adapter aux nouvelles structures d'établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 3 → Version 4
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 3
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Modification des conditions d'accès aux concours de personnel de direction

Résumé. Les conditions d'accès aux concours pour devenir élève directeur de classe normale sont précisées et modifiées, notamment en ce qui concerne les diplômes requis, la durée des services publics et les mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 4 → Version 7
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 4
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Modification de la rémunération des élèves directeurs

Résumé. Les élèves directeurs sont désormais rémunérés selon leur indice brut d'origine s'il est supérieur à celui de la classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 5 → Version 5
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 5
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Ajout d'une bonification d'ancienneté pour les docteurs

Résumé. Les élèves directeurs peuvent maintenant bénéficier d'une bonification d'ancienneté de deux ans s'ils ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 6 → Version 4
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 6
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Modification des règles de détachement dans la fonction publique

Résumé. Les règles de détachement des fonctionnaires et militaires dans le corps des personnels de direction sont modifiées, notamment pour l'avancement de grade et d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 8 → Version 5
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 8
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Modification des conditions d'intégration des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés peuvent demander à être intégrés dans le corps des personnels de direction après cinq ans, et cette intégration est automatique au-delà de cette période.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 9 → Version 5
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 9
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Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les personnels de direction

Résumé. Les fonctionnaires de direction peuvent accéder à la hors-classe après quatre années de service et deux changements d'affectation, dont un changement d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 21 → Version 7
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 21
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Réduction des années de service requises pour l'accès à la classe exceptionnelle

Résumé. Les fonctionnaires du corps des personnels de direction peuvent accéder à la classe exceptionnelle après six ans de détachement dans certains emplois, au lieu de huit ans auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 21 bis → Version 2
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 21 bis
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Modification des durées d'échelon dans les grades de la fonction publique

Résumé. La durée des échelons dans les grades de classe exceptionnelle, hors-classe et classe normale est modifiée, avec l'ajout d'un échelon spécial pour la hors-classe et un ajustement des durées pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 23 → Version 4
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 23
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Modification des règles de classement des personnels de direction

Résumé. Les règles de classement des personnels de direction sont modifiées pour mieux prendre en compte leur ancienneté et leur indice de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 24 → Version 8
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 24
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Modification des règles de nomination des directeurs d'établissements de santé

Résumé. Les règles de nomination des directeurs d'établissements de santé sont modifiées pour mieux refléter les différentes catégories d'établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de reclassement des personnels de direction

Résumé. Le décret supprime les règles de reclassement et d'avancement des personnels de direction dans la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 33Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 34Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 35
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 38-1, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43

En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15