Décret n°2018-413 du 30 mai 2018

Article 2

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Article 2

Pour l'application du dernier alinéa de l'article 5 (Calcul des cotisations et pensions pour les fonctionnaires) et du premier alinéa du II de l'article 10 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, les éléments de la rémunération de référence déterminés en application des dispositions de l'article 1er (Calcul de la rémunération pour l'allocation amiante des ouvriers de l'État) sont pris en compte pour le calcul des cotisations et des droits à pension de retraite.
Le coefficient prévu au I de l'article 14 du décret du 5 octobre 2004 susvisé auquel pouvait prétendre l'intéressé à la date de prise d'effet du congé sans salaire, est recalculé en tenant compte du montant de la prime de rendement résultant de l'application des dispositions du même article 1er (Calcul de la rémunération pour l'allocation amiante des ouvriers de l'État).

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Calcul des cotisations et droits à pension pour les ouvriers de l'État

Résumé. Le décret précise comment calculer les cotisations et droits à pension de retraite pour les ouvriers de l'État en congé sans salaire, en tenant compte de leur rémunération.

Pour l'application du dernier alinéa de l'article 5 (Calcul des cotisations et pensions pour les fonctionnaires) et du premier alinéa du II de l'article 10 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, les éléments de la rémunération de référence déterminés en application des dispositions de l'article 1er (Calcul de la rémunération pour l'allocation amiante des ouvriers de l'État) sont pris en compte pour le calcul des cotisations et des droits à pension de retraite.
Le coefficient prévu au I de l'article 14 du décret du 5 octobre 2004 susvisé auquel pouvait prétendre l'intéressé à la date de prise d'effet du congé sans salaire, est recalculé en tenant compte du montant de la prime de rendement résultant de l'application des dispositions du même article 1er (Calcul de la rémunération pour l'allocation amiante des ouvriers de l'État).

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