Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de mise à disposition des agents
Résumé. Le Domaine national de Chambord doit maintenant rembourser les rémunérations et charges sociales des agents mis à disposition.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 30 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 30