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Extension des exclusions pour les fonctionnaires parisiens
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994Art. 18
Décret n°2018-476 du 12 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994
Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994Art. 18
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de présidence des comités techniques parisiens
Décret n°2018-476 du 12 juin 2018 · art. 6
Art. 18 (V)
Décret n°94-415 du 24 mai 1994
Conditions de vote des fonctionnaires
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 · art. 8
Fréquence et convocation des réunions de la commission administrative paritaire
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 · art. 27