Décret n°2018-476 du 12 juin 2018

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

Art. 18-1

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Exemption de règles pour les agents contractuels parisiens

Résumé. Les agents contractuels des administrations parisiennes sont exemptés de certaines règles applicables aux autres agents contractuels de la fonction publique territoriale.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°94-415 du 24 mai 1994Art. 18-1
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994
Art. 18-1

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