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Décret n°2018-526 du 26 juin 2018

relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

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Modification des règles d'élection des lycéens

Résumé. Un décret modifie les règles pour les élections des élèves au Conseil supérieur de l'éducation en exigeant un garçon et une fille parmi les candidats principaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 231-3 (Sélection des représentants au Conseil supérieur de l'éducation), R. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation) et D. 511-68 (Organisation des élections pour les représentants lycéens) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de parité pour les candidatures d'élèves

Résumé. Les règles pour les élections des élèves aux sièges réservés changent : il faut maintenant avoir un garçon et une fille parmi les candidats principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de l'éducation pour les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un décret sur les élections lycéennes

Résumé. Ce décret entre en vigueur lors de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur lors de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.

En vigueur depuis le 29 juin 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'Éducation nationale et des Outre-mer pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 29 juin 2018

Décret n°2018-526 du 26 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4