Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 231-3 (Sélection des représentants au Conseil supérieur de l'éducation)Art. L.231-3Sélection des représentants au Conseil supérieur de l'éducationL'article explique comment sont choisis les représentants des différents groupes (enseignants, parents, étudiants, etc.) au Conseil supérieur de l'éducation., R. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation)Art. R.231-2Composition du Conseil supérieur de l'éducationLe Conseil supérieur de l'éducation est composé de 99 membres représentant les enseignants, les usagers et les collectivités territoriales. et D. 511-68 (Organisation des élections pour les représentants lycéens)Art. D.511-68Organisation des élections pour les représentants lycéensLes élections des représentants lycéens dans les conseils académiques se font selon des règles précises, avec une répartition des sièges et des candidats de sexes différents. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :