Décret n°2018-526 du 26 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R231-2

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Modification des règles de parité pour les candidatures d'élèves

Résumé. Les règles pour les élections des élèves aux sièges réservés changent : il faut maintenant avoir un garçon et une fille parmi les candidats principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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