Code de l'éducation

Article R261-4

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Article R261-4

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Article R. 231-2 Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 (Modification des règles d'élection des lycéens)
Article R. 231-10 Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 (Modification des règles des conseils de l'éducation)
Articles R. 232-23 et R. 232-24 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)
Articles R. 232-25 à R. 232-27 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Articles R. 232-28 et R. 232-29 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)

Articles R. 232-30 à R. 232-33

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article R. 232-34

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)

Article R. 232-35

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article R. 232-36

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)

Articles R. 232-37 à R. 232-40

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article R. 232-41

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)

Article R. 232-42

Résultant du décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008

Article R. 232-43

Résultant du décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007

Article R. 232-44

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 232-45

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles R. 232-46 et R. 232-47

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 232-48

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article R. 241-3
Article R. 241-4, 1er, 2e, 4e et 5e alinéas
Article R. 241-5
Articles R. 241-7 à R. 241-10

Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 (Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche)

Article R. 241-11

Résultant du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations)

Articles R. 241-12 et R. 241-13

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 241-14

Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 (Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche)

Articles R. 241-15 et R. 241-16

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 242-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Les articles R. 236-1 (Droits des représentants de parents d'élèves) à R. 236-4 (Remboursement des frais de déplacement pour les représentants des parents d'élèves) sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 (Droits des représentants de parents d'élèves), en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Articles du Code de l'éducation applicables à Wallis et Futuna

Résumé. Le texte liste les articles du Code de l'éducation applicables à Wallis et Futuna, avec leurs versions spécifiques.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Article R. 231-2 Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 (Modification des règles d'élection des lycéens)
Article R. 231-10 Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 (Modification des règles des conseils de l'éducation)
Articles R. 232-23 et R. 232-24 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)
Articles R. 232-25 à R. 232-27 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Articles R. 232-28 et R. 232-29 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)

Articles R. 232-30 à R. 232-33

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article R. 232-34

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)

Article R. 232-35

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article R. 232-36

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)

Articles R. 232-37 à R. 232-40

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article R. 232-41

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)

Article R. 232-42

Résultant du décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008

Article R. 232-43

Résultant du décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007

Article R. 232-44

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 232-45

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles R. 232-46 et R. 232-47

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 232-48

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article R. 241-3
Article R. 241-4, 1er, 2e, 4e et 5e alinéas
Article R. 241-5
Articles R. 241-7 à R. 241-10

Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 (Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche)

Article R. 241-11

Résultant du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations)

Articles R. 241-12 et R. 241-13

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 241-14

Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 (Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche)

Articles R. 241-15 et R. 241-16

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 242-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Les articles R. 236-1 (Droits des représentants de parents d'élèves) à R. 236-4 (Remboursement des frais de déplacement pour les représentants des parents d'élèves) sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 (Droits des représentants de parents d'élèves), en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020art. 2 : Modification des inspections générales dans l'éducation

En résumé. La mise à jour précise les références des décrets applicables à plusieurs articles, notamment en séparant les articles R. 232-42 à R. 241-16 et R. 242-1 qui étaient auparavant regroupés sous une seule référence de décret.

En vigueur du dimanche 28 juin 2020 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-785 du 26 juin 2020art. 11 : Précision des articles applicables dans les territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version précise et détaille les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna, en spécifiant leur rédaction respective issue de différents décrets.

En vigueur du vendredi 29 juin 2018 au samedi 27 juin 2020

Modifié parDécret n°2018-526 du 26 juin 2018art. 2 : Mise à jour des références dans le code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des décrets pour certains articles applicables dans les îles Wallis et Futuna, notamment pour l'article R. 231-2 qui passe du décret n° 2016-1522 au décret n° 2018-526.

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au jeudi 28 juin 2018

Modifié parDécret n°2016-1574 du 23 novembre 2016art. 2 : Extension de l'application des articles R. 236-1 à R. 236-4 aux territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention spécifique concernant l'applicabilité des articles R. 236-1 à R. 236-4 dans les îles Wallis et Futuna, en précisant leur portée relative aux représentants des parents d'élèves.

En vigueur du lundi 14 novembre 2016 au mercredi 30 novembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1522 du 10 novembre 2016art. 2 : Modification des articles du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version remplace la liste des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna par un tableau, tout en mettant à jour la référence du décret pour l'article R. 231-2.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 13 novembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015art. 11 (V) : Application territoriale des règles du code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version ajoute l'applicabilité des articles R. 231-2 et R. 231-10 dans les îles Wallis et Futuna, avec une référence spécifique à leur rédaction issue d'un décret de 2015.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au lundi 31 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 7 : Adaptation des règles éducatives pour les territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version précise que les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna sont ceux modifiés par le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette mise à jour.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance