Décret n°2018-547 du 28 juin 2018

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

Art. 14

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Modification des critères de calcul de l'allocation spécifique pour les agents non titulaires

Résumé. La rémunération de référence pour l'allocation spécifique des agents non titulaires est maintenant basée sur une activité régulière et habituelle, avec des changements dans les plafonds et planchers de cette allocation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006Art. 14 → Version 2
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006
Art. 14

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