Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prestations de santé pour les agents non titulaires
Résumé. Les agents non titulaires touchant une allocation spécifique gardent leur couverture maladie, sauf en cas d'accident lors d'une convocation administrative.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006Art. 15 → Version 2
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006Art. 15