Décret n°2018-547 du 28 juin 2018

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

Art. 19

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Modification des règles de cumul d'une allocation spécifique

Résumé. L'allocation spécifique pour les agents non titulaires ne peut plus se cumuler avec certaines pensions, mais une allocation différentielle est créée pour compenser si le total des pensions de réversion est inférieur à l'allocation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006Art. 19 → Version 2
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006
Art. 19

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