Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mention pour les diplômes
Résumé. Le décret ajoute une mention 'Très bien, avec félicitations du jury' pour les diplômes obtenus avec une moyenne de 18 ou plus.
A modifié les dispositions suivantes :