Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D336-11

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Ajout d'une mention pour les diplômes

Résumé. Le décret ajoute une mention 'Très bien, avec félicitations du jury' pour les diplômes obtenus avec une moyenne de 18 ou plus.

A modifié les dispositions suivantes :

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