Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de l'enseignement de spécialité dans les formations secondaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de l'enseignement de spécialité et mise à jour du titre ministériel
-Code de l'éducationArt. D333-3
1 version
1 modifié