Décret n°2018-695 du 2 août 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6144-58, Art. R6144-62, Art. R6144-63

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Remplacement des sections de vote par des bureaux de vote secondaires

Résumé. Les 'sections de vote' sont remplacées par les 'bureaux de vote secondaires' dans les hôpitaux publics pour plus de cohérence.

A modifié les dispositions suivantes :

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