Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles de vote et de transmission des résultats
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-695 du 2 août 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R6144-65
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles des comités techniques d'établissement
Décret n°2018-695 du 2 août 2018 · art. 1
Modification de la publication de la date des élections
Décret n°2018-695 du 2 août 2018 · art. 33
Procédure électorale pour le comité technique d'établissement
Code de la santé publique · art. R6144-65 (VT)
Code de la santé publique
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