Décret n°2018-79 du 9 février 2018

Article 7

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Article 7

Les dispositions du b du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) sont applicables à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 11 février 2018 · Dernière version le 1 juillet 2019

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Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire peuvent effectuer certains actes chirurgicaux sous conditions, à partir du 1er janvier 2020.

Les dispositions du b du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) sont applicables à compter du 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Modifié parDécret n°2019-678 du 28 juin 2019art. 8 : Report d'application des règles pour les professionnels de santé

En résumé. La date d'application des dispositions du code de la santé publique a été reportée du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020.

En vigueur du dimanche 11 février 2018 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance