En vigueur depuis le 11 février 2018 · Dernière version le 1 juillet 2019
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Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire
Les dispositions du b du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) sont applicables à compter du 1er janvier 2020.