Décret n°2018-809 du 24 septembre 2018

Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures

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Études d'infrastructures énergétiques

Résumé. Ce chapitre parle des études pour les projets énergétiques et comment elles peuvent être payées.

En vigueur depuis le 28 septembre 2018

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Études énergétiques éligibles à la compensation

Résumé. L'article liste des études spécifiques sur des projets énergétiques qui peuvent être compensées financièrement.

Relèvent du e du 2e de l'article L. 121-7 du code de l'énergie (Code de l'énergie) les études concernant les projets suivants :
1° Station de pompage par transfert d'énergie à Futuna ;
2° Evaluation du potentiel de climatisation par eau de mer ;
3° Evaluation du gisement des énergies des mers ;
4° Evaluation du potentiel de valorisation de la chaleur fatale.

En vigueur depuis le 28 septembre 2018

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Exécution d'un décret sur les études d'infrastructures énergétiques

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les études sur des projets énergétiques spécifiques.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 28 septembre 2018

Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
Article 7
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