Décret n°2018-809 du 24 septembre 2018

Article 7

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Article 7

Relèvent du e du 2e de l'article L. 121-7 du code de l'énergie (Code de l'énergie) les études concernant les projets suivants :
1° Station de pompage par transfert d'énergie à Futuna ;
2° Evaluation du potentiel de climatisation par eau de mer ;
3° Evaluation du gisement des énergies des mers ;
4° Evaluation du potentiel de valorisation de la chaleur fatale.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2018

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Études énergétiques éligibles à la compensation

Résumé. L'article liste des études spécifiques sur des projets énergétiques qui peuvent être compensées financièrement.

Relèvent du e du 2e de l'article L. 121-7 du code de l'énergie (Code de l'énergie) les études concernant les projets suivants :
1° Station de pompage par transfert d'énergie à Futuna ;
2° Evaluation du potentiel de climatisation par eau de mer ;
3° Evaluation du gisement des énergies des mers ;
4° Evaluation du potentiel de valorisation de la chaleur fatale.

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