Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Chapitre Ier : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'autorisation des dépôts de sang

Résumé. Le décret modifie les règles pour autoriser les dépôts de sang en remplaçant les anciens schémas régionaux d'organisation des soins par de nouveaux schémas régionaux de santé.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du cadre référentiel pour l'autorisation des dépôts de sang

Résumé. Le décret change le cadre de référence pour l'autorisation des dépôts de sang, en remplaçant les schémas régionaux d'organisation des soins par les schémas régionaux de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 28 septembre 2018

Chapitre Ier : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles
Article 1