Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cadre référentiel pour l'autorisation des dépôts de sang
Résumé. Le décret change le cadre de référence pour l'autorisation des dépôts de sang, en remplaçant les schémas régionaux d'organisation des soins par les schémas régionaux de santé.
A modifié les dispositions suivantes :