Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1221-20-1

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Modification du cadre référentiel pour l'autorisation des dépôts de sang

Résumé. Le décret change le cadre de référence pour l'autorisation des dépôts de sang, en remplaçant les schémas régionaux d'organisation des soins par les schémas régionaux de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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