Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Section 2 : Projet territorial de santé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret adapte les règles de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon en changeant les délais d'avis et en élargissant certaines exemptions.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret modifie les règles de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon en ajustant les délais d'avis et en élargissant certaines exemptions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 28 septembre 2018

Section 2 : Projet territorial de santé
Article 9