Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de santé pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Le décret modifie les règles de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon en ajustant les délais d'avis et en élargissant certaines exemptions.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1441-12 : Exclusion des règles de santé régionales pour Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Modification des dispositions d'exonération pour Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la santé publiqueArt. R1441-13 : Gestion du projet de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 3 : Modification du délai d'avis et ajustement du champ documentaire
→ Version 2 : Modification des dispositions d'exonération pour Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la santé publiqueArt. R1441-13 : Gestion du projet de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 3 : Modification du délai d'avis et ajustement du champ documentaire
- Code de la santé publiqueArt. R1441-12, Art. R1441-13
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1441-14 : Projet territorial de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code de la santé publiqueArt. R1441-14
1 version
2 modifiés
1 abrogé