Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1441-12, Art. R1441-13

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1441-14

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Modification des règles de santé pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret modifie les règles de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon en ajustant les délais d'avis et en élargissant certaines exemptions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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