Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'exonération des cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-127 du 12 février 1997Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-127 du 12 février 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-127 du 12 février 1997Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6
modifie
Source : Légifrance
Modification des références et conditions de cotisations sociales
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 · art. 7
Décret n°97-127 du 12 février 1997 (V)
Art. 6 (V)
Décret n°97-127 du 12 février 1997
Art. 1 (V)
Décret n°97-127 du 12 février 1997
Art. 5 (V)
Décret n°97-127 du 12 février 1997
Art. 4 (V)
Décret n°97-127 du 12 février 1997
Art. 2 (V)
Décret n°97-127 du 12 février 1997