Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-127 du 12 février 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification des règles d'exonération des cotisations sociales

Résumé. Les règles d'exonération des cotisations sociales pour les entreprises en zones rurales ou urbaines sont modifiées, notamment le calcul du coefficient d'exonération et les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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