Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 30 mai 1997

Art. 1

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Modification de la réduction des cotisations sociales pour les marins salariés

Résumé. La réduction des cotisations sociales pour les marins salariés est ajustée en modifiant la définition des revenus pris en compte et les plafonds applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 30 mai 1997Art. 1 → Version 3
- Décret du 30 mai 1997
Art. 1

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