Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la réduction des cotisations sociales pour les marins salariés
Résumé. La réduction des cotisations sociales pour les marins salariés est ajustée en modifiant la définition des revenus pris en compte et les plafonds applicables.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 30 mai 1997Art. 1 → Version 3
- Décret du 30 mai 1997Art. 1