Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de cotisation pour la retraite additionnelle
Résumé. Les règles de cotisation pour la retraite additionnelle de la fonction publique changent pour les agents en détachement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 2 → Version 3Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 2, Art. 4