Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

Art. 2, Art. 4

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Modification des règles de cotisation pour la retraite additionnelle

Résumé. Les règles de cotisation pour la retraite additionnelle de la fonction publique changent pour les agents en détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

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