Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1184 du 31 août 2016

Art. 3

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Modification du calcul de l'indemnité kilométrique vélo

Résumé. Le montant de l'indemnité kilométrique vélo est calculé en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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