Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'indemnité kilométrique vélo
Résumé. Le montant de l'indemnité kilométrique vélo est calculé en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1184 du 31 août 2016Art. 3 : Remboursement des frais de trajet à vélo
→ Version 2 : Modification des références légales pour l'indemnité kilométrique vélo
→ Version 2 : Modification des références légales pour l'indemnité kilométrique vélo
- Décret n°2016-1184 du 31 août 2016Art. 3