Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-588 du 11 mai 2016

Art. 2

- Décret n°2016-1747 du 15 décembre 2016

Art. 2

- Décret n°2017-662 du 27 avril 2017

Art. 2

- Décret n°2016-588 du 11 mai 2016

- Décret n°2016-1747 du 15 décembre 2016

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Modification des critères de calcul de l'abattement sur les indemnités des fonctionnaires

Résumé. Les revenus d'activité des fonctionnaires sont désormais pris en compte pour calculer une réduction sur leurs indemnités, à l'exception de certains revenus spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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