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Modification des critères de calcul de l'abattement sur les indemnités des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des critères de calcul de l'abattementDécret n°2016-1747 du 15 décembre 2016Art. 2 : Calcul de l'abattement sur les rémunérations
→ Version 3 : Modification des critères de calcul de l'abattementDécret n°2017-662 du 27 avril 2017Art. 2 : Calcul de l'abattement sur les rémunérations
→ Version 3 : Modification des critères de calcul de l'abattement
- Décret n°2016-588 du 11 mai 2016Art. 2
- Décret n°2016-1747 du 15 décembre 2016Art. 2
- Décret n°2017-662 du 27 avril 2017Art. 2
- Décret n°2016-588 du 11 mai 2016
- Décret n°2016-1747 du 15 décembre 2016